La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré par la commune, sur les lieux où sont situés des dispositifs publicitaires
La TLPE est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.
TLPE 2022
Si aucun changement n’est à déclarer par rapport à la situation en 2021, veuillez remplir ce formulaire en mentionnant les informations suivantes :
> n° SIRET (14 chiffres)
> adresse e-mail
Soit télécharger le formulaire au format pdf en cliquant ici, le compléter et le renvoyer par mail à tlpe@aubagne.fr Pour vous aider, vous pouvez consulter la notice d’information relative au formulaire.
Soit compléter le formulaire en ligne sur mesdemarches.aubagne.fr (rubrique Police Municipale).
Si vous souhaitez installer, remplacer, modifier un dispositif ou un matériel supportant une enseigne, vous avez obligation de déposer une demande d’autorisation en utilisant le formulaire CERFA n°14798 – 01par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal ou la déposer à notre service.